Chainalysis : La régulation américaine donne le feu vert aux activités des banques en matière d'actif numérique.

Source : Chainalysis ; traduit par : Wuzhu, Jinse Caijing

Résumé

• Les régulateurs bancaires américains (la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), la Réserve fédérale, l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC)) ont annulé leurs précédentes déclarations restrictives sur les actifs cryptographiques, donnant aux banques plus de liberté pour s’engager dans le domaine des actifs numériques sans approbation préalable.
• Si les banques peuvent maintenir des mesures de gestion des risques appropriées, elles peuvent maintenant fournir plus facilement des services de cryptographie et offrir des services bancaires aux entreprises de cryptographie.
• Bien que la réglementation américaine soit assouplie et que de nombreuses régions adoptent une position plus favorable, les institutions ayant un impact mondial doivent encore se conformer aux normes du Comité de Bâle.
• Il existe encore des questions sur la possibilité pour les banques américaines de détenir des actifs cryptographiques ou de s’engager dans des activités de prêt cryptographique sur leur bilan, et des précisions supplémentaires sont attendues à l’avenir.

Les régulateurs bancaires fédéraux américains ont retiré leur précédente déclaration conjointe sur les actifs cryptographiques, accordant aux banques une plus grande liberté pour participer aux activités liées aux actifs numériques. Ces agences soulignent leur engagement à favoriser l’innovation et à synchroniser les attentes avec les changements du marché - elles reconnaissent le rôle croissant de la blockchain en tant qu’infrastructure financière fondamentale. Cela ouvre la voie aux institutions financières traditionnelles (FI), leur permettant d’entrer dans le domaine des actifs numériques avec moins d’obstacles réglementaires.

Bureau du Contrôleur de la Monnaie (OCC), la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et la Réserve fédérale lèvent officiellement les obstacles à la participation des banques aux cryptomonnaies.

Le 24 avril 2024, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), la Réserve fédérale et l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) des États-Unis ont annoncé le retrait de leurs déclarations antérieures concernant la participation des banques aux actifs cryptographiques et aux activités connexes.

Auparavant, les régulateurs avaient imposé des exigences réglementaires strictes, en particulier concernant la volatilité des dépôts liés aux cryptomonnaies, et avaient établi des règles de gestion de la liquidité rigoureuses. La déclaration réglementaire publiée en 2023, désormais retirée, avait en réalité dressé des barrières d’avertissement pour les banques envisageant de participer aux cryptomonnaies. Bien que ces recommandations n’interdisent pas complètement, elles ont émis un avertissement réglementaire fort aux banques :

• Opérer directement avec des cryptomonnaies (émission/possession d’actifs numériques)
• Fournir des services bancaires aux entreprises de cryptomonnaie
• Détenir des réserves de stablecoins

Avec le retrait de ces déclarations, les banques peuvent désormais participer plus librement au marché des cryptomonnaies, tant qu’elles maintiennent de bonnes pratiques de gestion des risques et de conformité - cette démarche reconnaît la légitimité croissante des cryptomonnaies et la demande croissante des clients pour des services d’actifs numériques.

Mise à jour importante de la réglementation bancaire : de nouvelles opportunités émergent

Les régulateurs ont tous apporté des ajustements spécifiques, éliminant ainsi les obstacles à la participation des banques aux activités liées aux actifs numériques :

• Office of the Comptroller of the Currency des États-Unis (OCC) : Lettre explicative 1179 inversée et n’exige plus que la Banque nationale obtienne un document formel de « non-objection » avant de traiter les transactions d’actifs numériques. Rétablissement des licences précédentes dans les lettres 1170, 1172 et 1174 concernant la garde des cryptomonnaies, les stablecoins et l’utilisation de la blockchain. Des activités telles que les services d’entiercement et l’utilisation de la technologie des registres distribués sont désormais considérées comme autorisées, à condition qu’elles soient menées en toute sécurité et en toute légalité. De plus, le Bureau du contrôleur de la monnaie a émis la lettre explicative 1184 le 7 mai 2025, confirmant que la Banque Nationale et la Federal Savings Association peuvent :
• Acheter et vendre des actifs sous gestion selon les souhaits des clients.
• Externaliser les activités d’actifs cryptographiques (comme les services de garde et d’exécution) à des tiers, à condition que ces derniers respectent des pratiques de gestion des risques appropriées.
• Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) : Publie de nouvelles directives confirmant que les institutions sous la supervision de la FDIC peuvent mener des activités liées aux crypto-monnaies autorisées sans avoir besoin d’une approbation préalable de la FDIC, tant qu’elles gèrent correctement les risques et respectent les réglementations. Dans le même temps, la FDIC a annulé l’exigence de notification préalable dans le FIL-16-2022.
• Réserve fédérale : a annulé quatre directives précédentes sur les cryptomonnaies, y compris la déclaration conjointe, SR 22-6 et SR 23-8, qui exigeaient respectivement que les banques d’État participant aux activités de cryptomonnaie notifient à l’avance ainsi que la notification des activités de jetons en dollars et une déclaration de “non-opposition”. La Réserve fédérale supervisera désormais les activités de cryptomonnaie des banques par le biais de procédures de réglementation ordinaires.

Que signifie cela pour les banques américaines qui souhaitent entrer dans le domaine des actifs numériques ?

Ce changement réglementaire représente une opportunité majeure pour les banques américaines envisageant d’entrer dans le domaine des actifs numériques.

Simplification de l’accès au marché : en supprimant les exigences de notification préalable et d’approbation, les régulateurs ont réduit les obstacles à la fourniture de services cryptographiques par les banques, accélérant ainsi l’accès au marché et renforçant la compétitivité.

Élargir la portée des activités cryptographiques autorisées : les banques disposent désormais d’une autonomie plus claire et peuvent participer à une série d’activités cryptographiques qui étaient auparavant affectées par une incertitude réglementaire, y compris les services de garde, les paiements et les applications de registre distribué.

Élargir les services aux clients de cryptomonnaie : les institutions financières peuvent fournir des services bancaires aux entreprises du secteur de la cryptomonnaie (y compris les bourses et les émetteurs de stablecoins) avec plus de confiance, ouvrant ainsi de nouveaux segments de clientèle et des opportunités de revenus.

Bien que des réglementations claires aient été établies, il existe encore certaines questions importantes, et des orientations supplémentaires devraient être émises :

• Les banques peuvent-elles détenir des actifs cryptographiques au bilan ?
• Les banques peuvent-elles et comment participer aux activités de prêt cryptographique

La gestion des risques reste importante

Bien que la réglementation ait été assouplie, les autorités de régulation continuent de souligner l’importance d’une gestion des risques appropriée. Les banques doivent s’assurer que :

• Toutes les activités en cryptomonnaie sont conformes aux lois et règlements en vigueur (par exemple, le “Bank Secrecy Act”, la loi anti-blanchiment/contre le financement du terrorisme).
• Opérations stables, opérations sécurisées.
• Mettre en œuvre un contrôle de gestion des risques adéquat.

Contexte international

Bien que les régulateurs américains aient toujours eu une attitude clairement prudente envers les activités bancaires liées aux cryptomonnaies et la fourniture de services de garde, ces dernières années, de nombreux homologues internationaux ont adopté une position plus neutre voire même favorable. Par exemple, en 2023, l’Autorité monétaire de Hong Kong a publié des directives encourageant les banques à fournir des services bancaires aux fournisseurs de services d’actifs virtuels réglementés. De même, les banques centrales d’Afrique du Sud, du Nigéria et des Émirats arabes unis ont également publié des avis pour guider les banques dans la gestion des risques d’intégrité financière lorsqu’elles participent à l’écosystème des cryptomonnaies. Les régulateurs des Émirats arabes unis, de Singapour et de Hong Kong ont exprimé leur volonté de permettre aux banques d’émettre des stablecoins, ce qui reflète une attitude plus largement ouverte envers l’innovation responsable dans le domaine financier.

Cependant, les banques d’envergure internationale pourraient encore faire face à certaines restrictions liées aux normes mondiales à venir. Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS) a exprimé des inquiétudes concernant l’aggravation des risques associés aux blockchains sans autorisation. Dans ce cadre, les lignes directrices de Bâle sur le traitement prudent des risques liés aux actifs cryptographiques des banques - que les membres du Comité de Bâle ont convenu de mettre en œuvre d’ici le 1er janvier 2026 - imposeront des exigences de capital strictes aux banques actives à l’international détenant des actifs blockchain sans autorisation sur leur bilan.

Bien que ces normes soient principalement destinées aux banques ayant une influence internationale, dans la pratique, de nombreuses juridictions élargissent également leur champ d’application aux grandes banques nationales ou à celles présentant une importance systémique. Il convient également de noter que les normes de Bâle ne sont pas contraignantes sur le plan juridique – elles doivent être adoptées par la réglementation nationale, un processus qui peut impliquer des retards, des modifications ou une mise en œuvre partielle. Une fois pleinement mises en œuvre, ces exigences en matière de capital pourraient rendre coûteux pour les banques de mener à bien certaines activités cryptographiques à grande échelle, telles que les prêts garantis par des actifs cryptographiques et la détention de stablecoins.

Comment les banques peuvent-elles élaborer une stratégie d’actifs numériques conforme

Les banques souhaitant développer des services d’actifs numériques devraient pleinement tirer parti du nouveau cadre réglementaire pour élaborer des solutions d’application de cryptomonnaie structurées et évolutives. Avec une baisse significative des barrières à l’entrée, les institutions financières disposent d’un chemin plus clair pour construire et élargir leurs produits d’actifs numériques.

Le succès dépend d’une exécution minutieuse, de partenariats solides et d’une conformité rigoureuse :

• Étant donné que les barrières réglementaires ont été abaissées, évaluer les opportunités stratégiques dans le domaine des crypto-monnaies, explorer des services tels que la garde, le paiement, la tokenisation et l’infrastructure blockchain.
• Établir un cadre complet de gestion des risques et de conformité en fonction des caractéristiques uniques des actifs numériques, y compris la surveillance des transactions, la diligence raisonnable des clients et la conformité à la lutte contre le blanchiment d’argent.
• Envisagez de collaborer avec des fournisseurs de services de cryptomonnaie fiables.
• Restez attentif aux prochaines directives institutionnelles pour faire face à des problèmes plus complexes, tels que le prêt de cryptomonnaies et la détention d’actifs numériques autres que les stablecoins au bilan.
• Envisagez d’adopter une stratégie par étapes, en utilisant notre cadre en cinq étapes “Voyage de maturité des cryptomonnaies”, pour aider les banques à entrer dans le domaine des cryptomonnaies et à s’y développer.

Perspectives sur un avenir habilité par la blockchain

Ce changement de réglementation représente un moment de transformation pour le secteur bancaire américain. Après des années de prudence et de restrictions, les régulateurs accordent désormais plus de liberté aux banques pour explorer les opportunités des cryptomonnaies et s’attendent à ce qu’elles fassent preuve d’innovation responsable.

Les portes des actifs numériques sont désormais grandes ouvertes, et les obstacles réglementaires qui freinent l’innovation se font de plus en plus rares.